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Casino en ligne Suisse : comment va être mené le référendum ?

Le référendum est mené par les Jeunes Libéraux, l’aile jeunesse du Parti démocratique libre (FDP) de centre-droit, avec l’aide du Parti vert.

La poussée référendaire est également soutenue par le soi-disant Parti Pirate et la Digitale Gesellschaft, un groupe sans but lucratif qui défend les libertés sur Internet.

Les casinos suisses ont été occupés à préparer leur action en ligne, bien qu’ils ne soient pas particulièrement fous de la section fiscale de la nouvelle loi, qui garantit que les gains des joueurs de casino de plus de 1 million de CH sont imposés, comme c’est déjà le cas pour les loteries et les paris sportifs terrestres.

La première législation sur les jeux de hasard en Suisse

La nouvelle loi sur les jeux de hasard permettrait également l’organisation de tournois de poker en direct en dehors des locaux du casino, mais seulement aux condition que :

  • les tournois restent des affaires à petite échelle
  • les tournois ne dépassent pas une certaine somme de chiffre d’affaires

La Suisse a un système juridique fédéral, selon lequel la loi est toujours régie au niveau national ainsi qu’au niveau de l’Etat (cantons).

La première législation sur le casino en ligne suisse faisait partie de la Constitution fédérale suisse de 1874. Depuis cette date, l’industrie a été réglementée par le Département fédéral de justice et de police. En 2000, l’interdiction de jeu de la Constitution et l’industrie suisse des casinos terrestres ont commencé à prospérer.

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