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Casino en ligne Suisse : comment obtenir une concession de jeu d’argent en ligne ?

Le Parlement suisse a délibéré sur le nouveau projet d’une loi révisée sur les jeux de hasard en deux sessions, les 1er et 15 mars 2017.

À l’avenir, la Suisse accordera des licences pour les jeux en ligne. Toutefois, ces licences ne sont accordées qu’aux opérateurs suisses de casinos terrestres. À noter que les opérateurs étrangers ne seront pas autorisés à offrir des services de jeux en ligne en Suisse (de plus, l’accès aux sites Web de ces fournisseurs sera bloqué.

En outre, il ne doit pas être possible d’acquérir une pure concession en ligne.

Obtenir une concession

Qui sera en mesure de demander une concession de jeu de casino en ligne suisse ?

  • Seuls les titulaires d’une licence pour un casino terrestre seront admissibles à une demande de concession de jeu en ligne.
  • En outre, afin de pouvoir étendre une concession terrestre existante aux services de jeux en ligne, le demandeur devra établir la viabilité commerciale du service prévu.

Les fournisseurs d’opérateurs auront-ils besoin d’un permis d’exercer ? Pour le moment, le projet de loi sur les jeux d’argent n’introduit pas d’obligation de licence pour les fournisseurs.

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